Loading AI tools
référendum français du 29 mai 2005 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le . La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».
| ||||||||||||||
Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||||||||||||
Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inscrits | 41 789 202 | |||||||||||||
Votants | 28 988 300 | |||||||||||||
69,33 % | ||||||||||||||
Blancs et nuls | 730 522 | |||||||||||||
Résultats par départements | ||||||||||||||
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? | ||||||||||||||
Oui | 45,33 % | |||||||||||||
Non | 54,67 % | |||||||||||||
modifier - modifier le code - voir Wikidata |
Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « oui ».
Ce résultat surprend les commentateurs politiques[1], les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le et le [2], à l'opposé des opinions exprimées sur Internet, majoritairement favorables au « non »[3].
La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements[4]. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .
Le « traité établissant une constitution pour l'Europe » est adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.
Sur les 25 pays, 10 choisissent de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Cependant, dans une majorité de ces pays (le Danemark, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie et le Royaume-Uni), le référendum prévu n'a finalement pas lieu.
En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, choisit le référendum et décrète qu'il aura lieu le . En effet, il lui semble nécessaire que les citoyens français s'expriment directement sur ce projet qui influencerait directement leur existence. L'ex-président Valéry Giscard d'Estaing voit dans le choix du référendum « une bonne idée » mais « à condition que la réponse soit oui »[5].
Fin , 8 des 25 pays membres ont ratifié le traité : l'Autriche, l'Espagne (par référendum), la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie[6].
Le traité établissant une constitution pour l'Europe est rejeté par les référendums des en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas.
Après ces référendums français et néerlandais, sept autres pays (la Belgique, Chypre, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, le Luxembourg (par référendum) et Malte) ratifient le traité[7]. Étant donné que le dernier élargissement de l'UE à la Roumanie et à la Bulgarie avait supposé la ratification préalable du traité par ces deux pays, on compte, au 1er janvier 2007, 17 pays ayant ratifié le traité, sur les 27 États ayant à se prononcer.
Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux élections européennes de juin 2004. Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.
Les formations habilitées ont pu obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros. Chacun de ces partis a bénéficié d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio. La durée restante (60 minutes) a été répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.
Quinze jours avant le référendum du , les 42 millions d'électeurs français ont reçu dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, ainsi qu'une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité).
La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste et les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi que quelques-uns de l'UMP, très minoritaires).
Les autres partis (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) l'ont rejeté.
Les arguments avancés pour l’adoption du traité sont :
Les arguments avancés contre l’adoption du traité sont notamment :
La question des services publics a fait l'objet d'un débat terminologique (« services publics » ou « services d'intérêt général » ou « services d'intérêt économique général ») ainsi que d'interprétations radicalement opposées. Nombreux des adversaires[Lesquels ?] du traité l'ont dénoncé comme un danger pour les services publics français qui selon eux auraient été déréglementés, citant fréquemment le début de l'article 166, reprenant l'article 86 CE. À l'inverse, une partie de la gauche européenne[Laquelle ?] y voyait le résultat de sa bataille en faveur des différentes formes nationales de services publics, avec l'article 122 qui permettait au Parlement européen et au Conseil de légiférer, renforçant la position des opérateurs de services publics (locaux, régionaux, nationaux) face à la cour de justice et la commission européenne par une obligation de garantir les (« conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions ») et par un rappel au principe de subsidiarité (« sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services »). Pour plus de détails, voir Service public dans l'Union européenne.
En dehors de ces thèmes, des sujets extérieurs au traité mis en avant par la Directive Services (dite directive Bolkestein) et le « plombier polonais » ont beaucoup fait parler d'eux, y compris hors de France. Du côté de la droite française, le MPF dénonçait la mention de la Turquie dans le texte qui selon eux avalisait définitivement son entrée future dans l'Union européenne, ce qu'ils rejettent.
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est très favorable au traité, car il est selon l'UMP plus simple que les traités actuellement en vigueur, plus démocratique (avec un renforcement du rôle du parlement Européen), et permet à l'Europe de peser davantage face à la Chine et aux États-Unis.
Le Conseil national de l'UMP réuni le , a adopté une motion :
Néanmoins, un courant interne à l'UMP regroupant 6 députés sur 365 a choisi de faire publiquement campagne pour un « Non gaulliste et républicain », selon leur expression. Ils sont menés par Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne et chef de file du club Debout la République.
Christine Boutin, souverainiste, appelle également à voter « non ». Son mouvement, le Forum des républicains sociaux, mouvement associé à l'UMP, a lors de sa Convention nationale le , décidé de rejeter le traité à 75,88 % des voix.
Le Parti socialiste a organisé le un référendum interne sur la Constitution Européenne. Les militants ont voté massivement lors de cette consultation (plus de 83 % de participation) et le oui est sorti largement vainqueur (plus de 59 % des voix).
Se sont exprimés pour le OUI :
Se sont exprimés pour le NON
Deux courants ont également défendu le non : Nouveau Monde et Nouveau Parti Socialiste.
Finalement Manuel Valls appela publiquement à voter oui lors du référendum, alors que Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon ont décidé de faire publiquement campagne contre la constitution européenne. Arnaud Montebourg quant à lui ne prit pas part à la campagne.
D'autres continuèrent également à faire campagne pour le non, mais précisèrent-ils, à titre personnel, et non du parti :
Le Front national s'oppose au traité notamment parce qu'il rejette le fédéralisme européen qui selon lui l'inspire et par opposition à l'entrée de la Turquie en Europe, qui selon lui est liée au traité constitutionnel. Cette formation considère l'éventuelle entrée en vigueur de ce traité comme l'« acte fondateur d'un super-État européen », censé, selon son optique, ravaler les actuels États-nations au rang de simples « Länder » et priver les divers peuples de leur souveraineté respective pour la déléguer à une entité supranationale vue par ce parti comme étant « sans âme » car multiculturelle (cf. notamment intervention de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen le ).
Le FN reproche aussi à cette conception de l'Europe ce qu'il considère comme de l'ultra-libéralisme qui, selon son analyse, mettra en péril les économies européennes laissées sans protection face au mondialisme (exemple du textile) et aboutira à une nouvelle aggravation de la situation de l'emploi.
Pour des précisions sur les arguments du FN, site officiel avec des extraits commentés de la constitution et des analyses.
L'Union pour la démocratie française (UDF) confirme sa position de partisan de l'intégration européenne. Elle considère par ailleurs que le traité est bien meilleur sur divers plans que le Traité de Nice et s'y déclare très favorable.
Le Parti communiste français s'oppose au traité, qui lui paraît de type fédéral et dont l'orientation, notamment sur les point suivants, est selon lui trop libérale :
Le traité a été publié par L'Humanité « dans une version commentée »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
Le PCF organise des meetings contre la constitution où sont invités des personnalités du monde associatif et des hommes politiques de gauche opposés à la constitution, notamment du PS, des Verts, de la LCR ou du MRC. Il a reçu le soutien d'ATTAC et de l'Union sociale démocratique
En France, le parti Les Verts a organisé un référendum interne auprès de l'ensemble de ses militants afin de déterminer la position officielle du parti. Ce référendum, précédé par une série de débats publics, s'est terminé le . Le oui l'a emporté à 52,72 % contre 41,98 % pour le non et 5,30 % pour l'abstention.
L'ensemble des partis écologistes en Europe se sont prononcés pour le traité. Daniel Cohn-Bendit, député européen franco-allemand et leader du mouvement, a fait campagne pour le OUI.
Les divers partis d'extrême gauche se sont prononcés contre le traité qu'ils estiment "antidémocratique", "ultra-libéral", "militariste" et porteur de reflux social.
La LCR participe aux nombreux collectifs créés dans toute la France sur la base de l'Appel des 200 pour un non de gauche.
Lutte ouvrière condamnait le traité en dénonçant le fait qu'il institutionnaliserait le pouvoir qu'ont les États les plus riches d'Europe d'imposer leurs décisions aux pays les plus pauvres de l'union.
Le Parti des travailleurs mène également une campagne active pour le non, et a créé un Comité national pour le non à la Constitution européenne.
Le Mouvement national républicain, dirigé par Bruno Mégret, rejette également le projet de traité, arguant notamment de l'absence de mesures pour limiter l'Union à l'Europe (en prévision de l'adhésion de la Turquie et d'hypothétiques adhésions ultérieures, comme celles d'Israël et du Maroc), d'un manque – selon lui criant – de dispositions pour promouvoir une « Europe européenne indépendante et puissante », ou de la nature « inchangée » des institutions européennes, considérées par cette formation comme s'apparentant à une « usine à gaz ».
Le Mouvement pour la France, parti de Philippe de Villiers, est opposé à l'Europe fédérale. De ce fait, le MPF est opposé au traité constitutionnel européen.
Le Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, parti de Charles Pasqua, est opposé au traité constitutionnel européen pour les mêmes raisons que le MRC et le MPF.
Chasse, pêche, nature et traditions appelle à voter contre le traité.
Le Parti radical de gauche, par la voix de son président Jean-Michel Baylet, sénateur de Tarn-et-Garonne, approuve sans réserves le traité. Cependant, Christiane Taubira, candidate du PRG à l'élection présidentielle de 2002, fait campagne pour le non. Elle fut accusée dans son propre camp d'avoir utilisé la campagne à des fins personnelles[réf. nécessaire].
Le Mouvement républicain et citoyen, dirigé par le souverainiste Jean-Pierre Chevènement, est opposé au modèle actuel de la construction européenne. Pour le MRC, l'Europe doit se construire de manière raisonnée et démocratique, sans empiéter sur la souveraineté démocratique des États au profit, selon lui, de l'organisation hyper-centralisée actuelle et de ses technocrates bruxellois. Il est opposé farouchement au traité constitutionnel européen. Le Mouvement est également opposé à un développement de la démocratie européenne car cette dernière est non nationale. Le projet de traité constitutionnel renforçant les pouvoirs du Parlement européen face à la Commission et au Conseil, le mouvement s'oppose au traité.
Lors de son Conseil national du Mouvement écologiste indépendant, des 12 et , 46 % des conseillers du mouvement ont voté oui au traité, 40 % ont voté non. Étant donné l'absence d'écart significatif, le MEI ne donne aucune consigne de vote.
Le PF fait campagne pour le oui.
Tout en souhaitant une évolution ultérieure vers une Europe qui serait organisée sur un mode nettement fédéral, si besoin à plusieurs vitesses, il considère le traité comme un pas important pour démocratiser et faciliter le fonctionnement de l'UE.
Le Partit occitan (POc), membre de la fédération Régions et Peuples Solidaires (R&PS), fait campagne pour le oui
Une grande partie des partisans du « non » font une campagne de terrain, basée sur la lecture et l'analyse du texte avec des débats contradictoires dans l'ensemble de la France tandis que des partisans du « oui » considèrent que le traité n'y est, en fait, plus le véritable enjeu du référendum, de nombreux électeurs votant « non » en réaction à la politique du gouvernement ou sur des thèmes (comme la directive dite Bolkestein) qui n'étaient pas juridiquement liés au référendum.
Des partisans du « non » émettent diverses critiques sur le déroulement du référendum :
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
Oui : 12 808 270 (45,33 %) |
Non : 15 449 508 (54,67 %) | ||
▲ | |||
Majorité absolue |
Selon un sondage Ipsos, le vote du « non » était surtout tourné contre ce que les opposants voient comme la dégradation des conditions de vie actuelles (une des raisons invoquées par 52 % du « non ») et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (une des raisons pour 40 %). Il était également motivé par l'espoir d'un meilleur traité (une des raisons pour 39 %).
Le vote du « oui » était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient de construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (une des raisons invoquées par 64 % du « oui »), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (une des raisons pour 44 %). Les votants du « oui » avaient aussi pour but d'empêcher un « non » qui risquerait de mettre un coup d'arrêt à la construction européenne (une des raisons pour 44 %) et d'affaiblir le poids de la France dans cette Europe (une des raisons pour 43 %).
Indépendamment de la Constitution européenne, la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a orienté elle aussi les résultats du référendum, certains ayant vu dans le « non » à la constitution un moyen de dire « non » à cette adhésion (une raison invoquée par 35 % des sondés ayant voté « non »)[13].
Selon ce même sondage IPSOS, les classes les plus aisées et diplômées de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote « oui », alors que le vote « non » est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires, globalement dotées d'un niveau d'études moindre[14]. Par ailleurs, le résultat est essentiellement une victoire du « non » de gauche : les deux tiers du « non » correspondent à la gauche, et un tiers du « non » est de droite.
Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Liaisons sociales, 74 % des sympathisants de la CGT ont voté non, comme 70 % à la FSU, 65 % à SUD, 64 % à Force ouvrière, 46 % à la CFDT, 37 % à la CFTC et 35 % à la CFE-CGC.
En cas de victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants, il était prévu que le traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le , règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006.
Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les 4/5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. »
Juridiquement, si l'un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au traité de Nice, renégocier un nouveau traité constitutionnel ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification.
Deux jours après le référendum français, le , les électeurs des Pays-Bas refusaient eux aussi par référendum cette constitution.
À la suite de la victoire du non, le Premier ministre Dominique de Villepin a changé le Secrétariat général à la coopération internationale en Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et a instauré un comité interministériel sur l'Europe (décret du ).
À la suite du rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments du projet de constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (…) La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche »[15].
Le gouvernement français, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne[16]. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le au château de Versailles[17], a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février[18].
Selon un sondage Ifop réalisé en , si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français voteraient « non » pour 62 % d'entre eux, « soit sept points de plus qu'en 2005 »[19]. Une enquête du même institut conduite quatre ans plus tard fait état de 54 % de « non »[20].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.