Agere per formulas
forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la procédure, plus archaïque, du lege agere, se révélait insatisfaisante / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Procédure formulaire?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
L'agere per formulas est une locution latine du droit romain, désignant une forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la procédure, plus archaïque, du lege agere (it), se révélait insatisfaisante. Elle fut inventée dans le cadre du ius honorarium, désignant le droit créé par les préteurs par distinction avec le ius civile traditionnel. La lex aebutia, du IIe siècle av. J.-C., permit d'étendre cette procédure aux procès de ius civile classiques.