Ordonnance du 5 juillet 1315
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Par l'ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxe les serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Ordonnance du 5 juillet 1315
Lettres de Louis X, par lesquelles il enjoint à ses Commissaires de faire contribuer à l'aide ordonnée pour la guerre, les personnes en servitude, lesquelles ne voudroient jouir de l'affranchissement général qui leur a été accordé.
Titre | Ordonnance du 5 juillet 1315 |
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Pays | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | Français (Ancien français) |
Type | Ordonnance royale |
Rédacteur(s) | Louis X |
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Législature | Royaume de France (dynastie capétienne) |
Entrée en vigueur |
Édit du 3 juillet 1315
Abolition du servage dans le domaine royal Édit du 8 août 1779
Abolition de la mainmorte, du droit de suite et de la servitude personnel dans le domaine royal
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