Loi sur l'Irlande du Nord de 1998
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La loi sur l'Irlande du Nord de 1998 (en anglais Northern Ireland Act 1998) est une loi du Parlement du Royaume-Uni établissant un pouvoir législatif dévolu en Irlande du Nord, après vingt-six années d'administration directe du gouvernement du Royaume-Uni.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi sur l'Irlande du Nord de 1998
Titre | Loi pour prendre de nouvelles dispositions sur le gouvernement d'Irlande du Nord, aux fins de mise en œuvre de l'accord conclu lors des discussions multipartites sur l'Irlande du Nord |
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Pays | Royaume-Uni |
Territoire d'application | Irlande du Nord |
Type | Loi du Parlement du Royaume-Uni |
Gouvernement | Gouvernement Tony Blair |
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Sanction |
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Elle consiste à prendre de nouvelles dispositions concernant le gouvernement d'Irlande du Nord, aux fins de mise en œuvre de l'accord du Vendredi saint.