Loi de départementalisation
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La loi de départementalisation est une loi française adoptée en 1946 érigeant en départements les « quatre vieilles colonies » issues du premier empire colonial français : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi de départementalisation
Titre | Loi no 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française |
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Pays | France |
Territoire d'application |
Guadeloupe, y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin Guyane française Martinique La Réunion |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | loi |
Législature | Assemblée nationale constituante |
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Gouvernement | Gouvernement provisoire de la République française |
Promulgation |
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La loi a été adoptée à l’unanimité sur la proposition d’Aimé Césaire, le plus jeune parmi les députés d’outre-mer. C’est l’achèvement symbolique et effectif de l’intégration. Ces territoires sont alors séparés de l’Empire colonial : ils sont désormais administrés par des préfets dépendant du ministère de l’Intérieur.