Garde des sceaux de France
grand office de la couronne, subalterne du chancelier de France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Pour les articles homonymes, voir Garde des Sceaux et Garde des Sceaux, ministre de la Justice (France).
Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
Faits en bref Statut ...
Garde des sceaux de France
vers 1201 – 1790
Statut | Royaume de France |
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1201 | Guérin est le 1er garde des sceaux sous le règne de Philippe Auguste |
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1551 | Henri II créé un office de garde des sceaux de France, successeur du chancelier à la vacation |
1791 | Ministre de la Justice garde du sceau de l'État |
1848 | Le ministre de la Justice est le garde des sceaux |
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