Cour suprême du Royaume-Uni
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La Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni. Créée par le Constitutional Reform Act de 2005, elle fonctionne depuis le . Son siège se trouve au Middlesex Guildhall à Londres.
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Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Cour suprême du Royaume-Uni | |||
Écusson de la Cour suprême du Royaume-Uni | |||
Nom officiel | Supreme Court of the United Kingdom | ||
---|---|---|---|
Juridiction | Royaume-Uni | ||
Type | Cour suprême | ||
Langue | Anglais | ||
Création | |||
Siège | Middlesex Guildhall, Londres | ||
Coordonnées | 51° 30′ 01″ nord, 0° 07′ 41″ ouest | ||
Géolocalisation sur la carte : Royaume-Uni
Géolocalisation sur la carte : Londres
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Composition | 12 juges | ||
Nommé par | Le monarque, sur le conseil du Premier ministre | ||
Autorisé par | Constitutional Act de 2005 | ||
Président | |||
Nom | Robert Reed | ||
Depuis | |||
Voir aussi | |||
Lire en ligne | supremecourt.uk/ | ||
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