Convention (droit)
accord de volontés conclu entre des personnes et qui est destiné à produire des conséquences juridiques / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Toutefois, les économistes et les sociologues prennent l'acception élargie de la convention qui s'oppose alors au contrat en ce qu'elle est implicite.
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Étymologiquement, convention vient du latin conventio (venir avec, convenir).
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en droit privé qu'en droit public.