Constitution du 5 fructidor an III
loi fondamentale française de la Ière République régissant le Directoire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Constitution de l'an III?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
Titre | Constitution de l’an III |
---|---|
Pays | République française (Directoire) |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | constitution |
Branche | droit constitutionnel |
Rédacteur(s) |
commission des Onze : |
---|---|
Régime | Première République |
Législature |
Convention nationale (Convention thermidorienne) |
Adoption | 5 fructidor an III () |
Promulgation | (jour de la Révolution an III) |
Entrée en vigueur |
(jour de la Révolution an III) (pour les dispositions d’effet immédiat) (4 brumaire de l'an IV) (début de la mise en place des institutions) |
Suspension | (19 brumaire de l'an VIII) |
Abrogation | (22 frimaire de l'an VIII) |
Lire en ligne
Constitution du 6 messidor an I (inappliquée) Constitution de l'an VIII (Consulat)
Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (), approuvée par plébiscite le (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (), qui la proclame loi fondamentale de l’État[2]. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).
Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France[3], elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I () — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I ( et ) puis le projet montagnard du 22 prairial an I ().
La constitution de l'an III entre en vigueur en brumaire an IV avec la mise en place des nouveaux pouvoirs : le 4 brumaire (), la Convention se sépare ; le 8 (), le Conseil des Anciens et celui des Cinq-Cents déclarent être définitivement constitués ; le 10 (), le premier directoire est nommé.
Elle est suspendue le , lendemain du coup d'État du 18 Brumaire, par une résolution du Conseil des Anciens qui établit le Consulat provisoire, avant d'être abrogée par la constitution du 22 frimaire an VIII () qui établit le Consulat décennal.
Parfois surnommée la « Constitution de la peur »[4] selon le mot de l'historien Pierre Gaxotte[5],[6], la constitution de l'an III est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française[5],[7].
Les républiques sœurs ont eu des constitutions calquées sur celle de l'an III[8].