Conseil pour les affaires de la province de Québec
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Ne doit pas être confondu avec Conseil législatif du Québec.
Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.
Faits en bref Type, Couronne ...
Conseil pour les affaires de la province de Québec
Council for the Affairs of the Province of Quebec
Council for the Affairs of the Province of Quebec
(1774 à 1791)
Type | Conseil législatif nominatif |
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Couronne | Guy Carleton, baron Dorchester, gouverneur, rep. de George III du Royaume-Uni |
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Membres | 17 à 23 conseillers législatifs[1] |
Système électoral | Nomination à vie |
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Photographie du lieu de réunion.
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