Conseil du roi de France
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Le Conseil du roi était un ensemble d'organes collégiaux de l'Ancien Régime, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis.
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Parlement | Le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux, dont les derniers se déclarent permanents le et forment l'Assemblée nationale constituante. |
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Régime politique | Monarchie féodale (987–1610) puis monarchie absolue (1610–1791) puis monarchie constitutionnelle (1791–1792). |
XIIe siècle | La Familia régis est renommée Conseil du roi. |
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XIIIe siècle | Le Conseil du roi est divisé en trois conseils : le Conseil étroit ou Conseil secret (Conseil des ministres), un second Conseil, appelé le Grand Conseil et un troisième Conseil, dit Conseil ordinaire ou Conseil d'État. |
XVIe siècle | Sous le règne de François Ier (1515–1547), le Conseil secret est renommé en Conseil des Affaires. |
1643 | Le Conseil des Affaires est renommé Conseil d'en haut car il se réunit au premier étage du château de Versailles. |
XVIIIe siècle | Sous le règne de Louis XV (1715–1774), le Conseil du Roi prend le nom de Conseil d’État. |
L'Assemblée nationale proclame l'abolition de la royauté et renvoie le gouvernement de Louis XVI qui est remplacé par le Conseil Exécutif Provisoire. Louis XVI est détenu dans la prison du Temple. |
La formule « Car tel est notre plaisir » n'était pas appliquée arbitrairement, mais après consultation. Charles V devait poser le principe, respecté par tous ses successeurs, selon lequel le roi ne décide qu'après « bonne et mûre délibération ».