Charte constitutionnelle de 1814
loi fondamentale française de Louis XVIII régissant la Restauration monarchique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
Pays | Royaume de France |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Modifications | 7 août 1830 |
Abrogation | en 1815, puis rétablie jusqu'en 1830 |
Lire en ligne
Constitution de l'an XII (Ier Empire, 1814)
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours, 1815) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours, 1815)
Charte de 1830 (Monarchie de Juillet, 1830)
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le . Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une charte, celle du . En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en , après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier.
La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon[1], conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire.
La Charte instaure une monarchie limitée[2],[3],[4]. Elle met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions : « l'autorité tout entière résid[e] en France dans la personne du roi »[5] qui est selon cette charte « inviolable et sacrée »[6]. Elle est en ce sens plus proche d'une « monarchie limitée » que d'une monarchie parlementaire.
Son nom inspira celui de la Charte constitutionnelle portugaise de 1826[7].